Dernière mise à jour : [18/06/2025]

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site www.otmcbd.fr, édité par SAS INARA FRANCE, pour le compte de la société OTM (voir mentions légales).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

2. Identité du vendeur

OTM – SAS au capital de 500 €

SIRET : 94203536100016 – RCS Bordeaux

N° TVA intra : FR37942035361

Siège : 11 rue Jules Testaud, 33700 MÉRIGNAC

Code APE : 4729Z

Contact : contact@otmcbd.fr

OTM est seule responsable de la vente des produits proposés sur le site.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas OTM contractuellement.

Tous les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter via la boutique en ligne.

Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par l’acheteur.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros TTC.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués au moment de la validation de la commande.

OTM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les solutions proposées au moment de la commande.

Toute commande est payable comptant.

7. Livraison

OTM livre ses produits en France métropolitaine.

Les délais d’expédition sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés.

OTM ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur (ex : Colissimo).

8. Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, les produits ouverts, descellés ou consommables ne sont pas repris (ex : bonbons, cartouches CBD usagées).

9. Retours

En cas de retour, le client doit contacter le support à contact@otmcbd.fr.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts, dans leur emballage d’origine.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des produits endommagés ou ouverts.

10. Responsabilité

OTM décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou détournement des produits.

Les produits vendus contiennent du CBD (cannabidiol), respectant la législation en vigueur (THC < 0,3 %).

Ils ne sont pas des médicaments.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à contact@otmcbd.fr.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive d’OTM.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable.

À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront compétents.