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Accueil · Informations légales

Mentions légales

Mise à jour le 12 janvier 2026

Informations relatives à l'éditeur du site et à son hébergement.

Éditeur du site

OTM, société par actions simplifiée au capital de 500 €.

Siège social : 11 rue Jules Testaud, 33700 Mérignac.

SIREN 942 035 361 · SIRET 942 035 361 00016 · TVA intracommunautaire FR37 942 035 361.

Contact : contact@otmcbd.fr

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Damien Janmaire.

Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à l'éditeur, à l'adresse de son siège social indiquée ci-dessus.

Hébergement

Shopify International Ltd., Dublin, Irlande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, identité visuelle, packagings — est la propriété exclusive d'OTM. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conformité produit

Les produits vendus sont issus de chanvre (Cannabis sativa L.) contenant moins de 0,3 % de THC, conformément à la réglementation française et européenne. Ils ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical. Vente interdite aux mineurs, aux femmes enceintes ou allaitantes.

Conditions générales de vente

Mise à jour le 12 janvier 2026

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur le présent site par un client particulier.

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le présent site. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 · Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas de variation mineure d'aspect. Chaque lot fait l'objet d'une analyse en laboratoire indépendant.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. OTM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 · Commande

La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé sous quelques minutes. OTM se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 · Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay, via une connexion chiffrée SSL 256 bits. Le paiement en trois fois sans frais est disponible dès 60 € de panier. Aucune donnée bancaire n'est conservée par OTM.

Article 6 · Livraison

Les commandes validées avant 15h du lundi au vendredi sont expédiées le jour même. Les délais indicatifs sont de 48 h en Colissimo suivi et 72 h en point relais (Mondial Relay ou Chronopost). Le colis est neutre, sans mention du contenu.

Article 7 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit n'ait pas été descellé.

Article 8 · Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, un remplacement est expédié sous 48 h après réception d'une photographie du défaut.

Article 9 · Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur auquel OTM adhère sera désigné ici : information à venir.

Politique de confidentialité

Mise à jour le 12 janvier 2026

Comment OTM collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD.

Responsable de traitement

L'éditeur du site, dont le siège social est situé 11 rue Jules Testaud, 33700 Mérignac, est responsable du traitement des données collectées sur le site.

Adresse de contact pour toute question relative aux données : contact@otmcbd.fr.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires : identité, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes. Les données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.

Finalités

Les données servent à traiter les commandes, assurer le suivi de livraison, répondre aux demandes du service client, et — avec votre consentement explicite — vous envoyer des informations sur les nouveautés. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées dix ans au titre des obligations comptables. Les données de compte client sont supprimées trois ans après la dernière activité. Les données de prospection sont supprimées trois ans après le dernier contact.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent par simple e-mail à contact@otmcbd.fr, avec une réponse sous trente jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les accès aux données sont restreints aux personnes habilitées et journalisés. En cas de violation de données, les personnes concernées et la CNIL seraient notifiées dans les 72 heures.

Politique de retour

Mise à jour le 12 janvier 2026

Les conditions et le déroulé d'un retour ou d'un échange.

Délai

Vous disposez de quatorze jours calendaires à compter de la réception du colis pour demander un retour, sans avoir à motiver votre décision.

Produits éligibles

Seuls les produits non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine peuvent être retournés. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, une cartouche descellée ne peut être ni reprise ni échangée.

Procédure

Écrivez à contact@otmcbd.fr en indiquant votre numéro de commande. Une étiquette de retour prépayée vous est envoyée sous 24 h ouvrées. Déposez le colis dans un point relais ou un bureau de poste.

Remboursement

Le remboursement intervient sous quatorze jours après réception et contrôle du retour, sur le moyen de paiement d'origine. Les frais de livraison initiaux sont remboursés en cas de rétractation totale.

Produit défectueux

En cas de cartouche qui fuit, de résistance défaillante ou de batterie hors service, envoyez une photographie au support : un remplacement est expédié sous 48 h, sans retour à effectuer et sans frais.

Gestion des cookies

Mise à jour le 12 janvier 2026

Ce que nous déposons sur votre navigateur, pourquoi, et comment le refuser.

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent le fonctionnement du panier, la session de connexion et la sécurité du paiement. Ils ne peuvent pas être désactivés et ne nécessitent pas de consentement. Durée : la session ou treize mois maximum.

Cookies de mesure d'audience

Ils comptabilisent les visites et les pages consultées de façon agrégée, afin d'améliorer le site. Ils ne sont déposés qu'après votre accord et les adresses IP sont anonymisées.

Cookies publicitaires

OTM ne dépose aucun cookie publicitaire tiers et ne pratique pas le reciblage. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des régies.

Gérer vos préférences

Le bandeau affiché lors de votre première visite permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en pied de page, ou vider les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

Livraison & retours

Mise à jour le 12 janvier 2026

Délais, transporteurs, tarifs et discrétion du colis.

Délais de traitement

Toute commande validée avant 15h du lundi au vendredi est préparée et expédiée le jour même. Les commandes du week-end partent le lundi matin.

Transporteurs et tarifs

Point relais (Mondial Relay ou Chronopost) 3,99 € · Colissimo à domicile 10,00 €. Tous les montants sont TTC. La livraison est offerte dès 50 € d'achat en point relais ; la livraison à domicile reste due quel que soit le montant.

Discrétion

Le colis est neutre : aucun logo, aucune mention du contenu sur l'emballage. Le libellé bancaire apparaissant sur votre relevé reste sobre et ne mentionne pas la nature des produits.

Suivi

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès la remise au transporteur. Le suivi est également consultable à tout moment depuis votre espace client, onglet Commandes.

Colis perdu ou endommagé

En cas de colis non livré sous dix jours ouvrés, une enquête est ouverte auprès du transporteur et un renvoi est déclenché à nos frais. Un colis reçu endommagé donne lieu à un remplacement immédiat sur simple photographie.

Belgique : Colissimo à domicile 15,00 € TTC. Livraison offerte dès 100 € d'achat.

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Le service client répond sous 24 h ouvrées.

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